Jeudi 10 décembre, en séance publique au Sénat, je suis intervenue, en qualité d’orateur du groupe les Républicains Sénat, en discussion générale de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure.
Si tous les secteurs doivent être mis à contribution, il ne faudrait pas aller dans l’excès envers un secteur en particulier, avec un taux de contribution tout à fait prohibitif ».
J’ai rappelé que le Sénat avait déjà adopté plusieurs dispositifs adaptés, dont notamment :
– la proposition de loi du Sénateur Jean-François HUSSON, en juin dernier – et cet automne, dans la première partie du PLF pour 2021, d’un amendement qui prévoyait une contribution exceptionnelle pour la seule année 2020, assise sur les primes versées au titre des contrats d’assurance-dommages, avec un taux de 2%.
En effet, comme dans chaque crise que nous traversons, qu’elle soit personnelle ou collective, il nous faut un coupable que nous pourrons blâmer de tous les maux. L’assurance jouera donc ce rôle cette fois, comme d’autres institutions précédemment dans d’autres crises.
Pourtant, il nous faut analyser les choses, non pas dans la précipitation, à chaud de l’évènement encore en cours, mais avec pragmatisme et justesse ».
De plus, les assureurs ont, sous la pression de Bercy, pris l’engagement de geler pour 2021 les cotisations d’assurance multirisque professionnelle pour toutes les TPE et PME employant jusqu’à 250 salariés, dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, mais aussi de l’événementiel, du tourisme, du sport et de la culture.
Il faut prendre en compte, dans notre raisonnement, ces démarches, alors qu’aucun autre secteur n’a même été envisagé pour faire de même. En notre qualité de parlementaires, nous nous devons de prendre de la hauteur et ne pas céder aux pressions médiatiques et populistes, dont cette proposition de loi est clairement l’émanation. (…) Souvenons-nous qu’il y aura un « jour d’après » et qu’il ne faudrait pas que par nos actions d’aujourd’hui, nous mettions en péril notre modèle de société, auquel l’assurance concours quotidiennement.
Pour toute ces raisons, j’ai choisi de voter contre cette proposition de loi.